Quelques mois après le combat pour la neutralité du net au Parlement Européen (combat provisoirement gagné, d’ailleurs ^^), un nouveau danger se profile.

Sous couvert de lutte contre le terrorisme (l’outil classique pour faire passer des lois rapidement et sans discussion. En France, c’est terrorisme et pédophilie), le gouvernement tente de faire passer un texte de loi assez inquiétant, en procédure accélérée (c’est à dire qu’il n’y aucun délai minimum entre le dépôt d’un projet de loi et son étude par le Parlement).

Par la voix du Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, le projet de loi prévoit de nombreuses mesures soit disant destinées à lutter contre la radicalisation et le terrorisme. Ce qui s’avère réellement inquiétant, c’est l’absence de contrôle judiciaire dans beaucoup de ces mesures.

La plus problématique est probablement la mesure instaurée à l’article 9 :

2° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque les nécessités de la lutte contre la provocation à des actes terroristes ou l’apologie de tels actes relevant de l’article 421-2-5 du code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 du présent I les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai. » ;

Concrètement, l’autorité administrative (un peu n’importe qui au gouvernement, en fait…) pourra ordonner le blocage d’un site web. Officiellement pour lutter contre le terrorisme, mais la définition qui en est donné est assez large pour permettre de bloquer à peu près n’importe quoi…

Et le gros problème de cette mesure (outre la difficulté technique de la mettre en œuvre), c’est l’absence de contrôle d’un juge !

De manière plus globale, le texte dans son ensemble est inquiétant puisqu’il ne se contente plus de lutter contre le terrorisme mais s’attache à repérer et empêcher les actes « faisant partie du parcours d’un terroriste », instaurant de ce fait une suspicion généralisée et une surveillance massive de l’ensemble de la population. Il vous suffira de vous rendre une fois sur un site classé comme terroriste (ce qui est assez large, encore une fois), et vous pourrez alors être pisté, surveillé ou pire (interdiction de sortie du territoire national, notamment)…

J’aurai l’occasion d’y revenir, mais cela est assez révélateur d’un fait grave dans nos états démocratiques : la disparition de la présomption d’innocence.

Il est donc primordial d’empêcher ce texte d’être adopté et ce d’autant plus qu’il passe en procédure accéléré et peut donc être (pour une fois) adopté très rapidement.

La solution la plus simple : contactez vos députés, via le PiPhone qui vous permet de les joindre gratuitement par téléphone.

Plus d’infos : La Quadrature du Net – Libertés en danger*

Le projet en question : projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme