Le projet de loi antiterroriste actuellement étudié au Parlement nous considère toutes et tous comme des terroristes potentiels et pourrait avoir des conséquences dramatiques sur nos libertés de circulation, d’expression et d’information.

Il y a quelques jours, je parlais de ce texte, déposé par notre Ministre de l’Intérieur. Son but est de lutter contre le terrorisme.

Malheureusement, non content d’accorder des pouvoirs exorbitants à l’État vis-à-vis des suspects, le texte vise en fait l’ensemble de la population.

Ainsi, le texte prévoit la suppression de nombreuses libertés sur la simple base d’une suspicion « d’intention » de commettre un acte terroriste. Le simple fait pour l’État de penser que vous avez envie de commettre un acte terroriste sera suffisant pour vous appliquer de lourdes sanctions.

Par exemple, l’administration (et non pas la Justice !) pourra prononcer une interdiction de sortie du territoire à votre égard par crainte que vous ne soyez « susceptible » de commettre un acte terroriste à votre retour.

La définition précise d’une « intention » est pourtant très compliqué, et c’est là tout le problème. Ainsi, le Gouvernement ne pourrait-il pas considérer qu’appartenir à un groupe politique d’extrême droite est le signe d’une intention terroriste ? Ou le fait de manifester un fort attachement régional ? Ou encore, le fait de s’opposer publiquement au fonctionnement de la société ?

De fait, ce projet de loi propage le principe du « rien à cacher ». Si vous êtes un « bon citoyen » (selon la définition du gouvernement, c’est à dire calme, discipliné, politiquement correct…), alors vous n’avez rien à craindre. Mais manifestez l’ombre d’une velléité et vous pourriez bien être classé comme apprenti terroriste et vous voir interdit de quitter le pays ! Et ce problème se pose d’autant plus que la décision n’est pas prise par un juge, mais par l’administration ! Le droit à un procès équitable où vous pourriez prouver votre innocence n’est donc plus assuré !

Dans un autre domaine, les mesures proposées de blocage de site web par l’administration présentent les mêmes problèmes : suspicion généralisée, restriction de libertés sans passage devant la justice… Là encore, on peut imaginer qu’un site prônant des idées révolutionnaires pourrait être considéré comme incitant au terrorisme et bloqué. Et par extension, le site d’un parti politique ou d’une association aux positions dérangeantes pourrait l’être aussi.

Bref, pour résumer, l’ensemble de ce projet présente deux défauts conceptuels : la suspicion généralisée d’une part et l’absence de passage par un juge d’autre part. Ce qui va à l’encontre de deux principes fondateurs de notre démocratie : la présomption d’innocence et la séparation des pouvoirs.

Nous devons lutter contre ce texte qui tente d’accomplir un pas de plus vers une société de la surveillance généralisé et ne fait au final que jouer le jeu des terroristes en incitant l’État à se méfier des citoyens et à leur imposer des lois (rappelons que ce texte utilise la procédure accélérée pour réduire nos possibilités de contestations)

Alors avant que ce projet de loi ne soit adopté, réagissons. Pour cela, contactons nos députés en utilisant (par exemple !) le PiPhone de la Quadrature du Net, un outil permettant de téléphoner gratuitement à nos représentants politiques ! Et il est aussi important de partager un maximum de contenu sur le sujet, pour le faire connaitre à un maximum de monde !

Réagissez, donnez-moi votre avis dans les commentaires !

« Scale of justice 2 » par DTR — Travail personnel. Sous licence Public domain via Wikimedia Commons.